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Editeur du site :
COPEIA, Association – Siret : 801 443 029 00021 – 77, avenue de Stalingrad, Lot. 5, 13200 Arles – regis@copeia.fr – 09 66 85 80 91
Responsable publication : Mr Régis ROGER – regis@copeia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et développement :
EURL DELTA FLASH – 3, rue Yvan Audouard, 13200 Arles – www.deltaflash.fr
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
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10. Droit applicable en cas de litige
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.copeia-arles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).